VOUS QUITTEZ L’ENTREPRISE?

Cette section explique ce qu’il adviendra de vos unités d’actions Bean Stock si vous quittez Starbucks. Le scénario diffère selon votre situation et le moment où vous avez reçu vos unités d’actions Bean Stock.

UNITÉS D’ACTIONS SPÉCIALES BEAN STOCK OCTROYÉES EN 2010 OU APRÈS :

Situation :

  • Vous quittez Starbucks volontairement ou Starbucks met fin à votre emploi pour des motifs autres qu’une faute disciplinaire ou un départ à la retraite.
  • Vous quittez involontairement Starbucks pour faute disciplinaire.
  • Vous prenez votre retraite à 55 ans ou plus et vous comptez 10 années ou plus de service à votre actif.
  • Toutes les unités d’actions spéciales dévolues converties en actions vous appartiennent. Vous déterminez à quel moment vous souhaitez vendre ces actions. * Il n’y a aucune limite de temps.
  • Toutes les unités d’actions spéciales non dévolues sont perdues.

Situation : Vous décédez.

Octrois de 2010 à 2016 :

  • Toutes les unités d’actions spéciales dévolues converties en actions et déposées dans votre compte seront transmises à vos héritiers. Ceux-ci détermineront à quel moment vendre ces actions. Il n’y a aucune limite de temps.
  • Toutes les unités d’actions spéciales non dévolues sont perdues.

Octrois de 2017 ou ultérieurs :

  • Toutes les unités d’actions spéciales non dévolues seront entièrement dévolues à la date de votre départ. Toutes les unités d’actions spéciales dévolues seront transmises à vos héritiers. Ceux-ci détermineront à quel moment vendre ces actions. Il n’y a aucune limite de temps.

Situation : Vous devenez totalement invalide.

Octrois de 2010 à 2016 :

  • Toutes les unités d’actions spéciales dévolues converties en actions vous appartiennent. Vous déterminez à quel moment vous souhaitez vendre ces actions. * Il n’y a aucune limite de temps.
  • Toutes les unités d’actions spéciales non dévolues sont perdues.

Octrois de 2017 ou ultérieurs :

  • Toutes les unités d’actions spéciales non dévolues seront entièrement dévolues à la date de votre départ. Toutes les unités d’actions spéciales dévolues vous appartiennent. Vous déterminez à quel moment vous souhaitez vendre ces actions.* Il n’y a aucune limite de temps.
*Remarque : Si vous avez reçu des unités d’actions spéciales Bean Stock en Chine en 2014 ou plus tard, et que vous êtes un ressortissant de la République populaire de Chine, toutes vos unités d’actions spéciales dévolues seront soumises à la vente forcée au moment de votre départ. Le produit en espèces de la vente des unités d’actions spéciales dévolues vous sera versé par l’entremise de votre service de la paie local.

OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS BEAN STOCK OCTROYÉES EN 2009 OU AVANT :

Situation : Vous quittez Starbucks volontairement ou Starbucks met fin à votre emploi pour des motifs autres qu’une faute disciplinaire ou un départ à la retraite.

  • Vous disposez de 90 jours à compter de votre dernier jour de travail pour exercer vos options d’achat d’actions dévolues.
  • Toutes les options d’achat d’actions non dévolues sont perdues.

Situation : Vous quittez involontairement Starbucks pour faute disciplinaire.

  • Lors de votre départ, vous pouvez perdre l’ensemble de vos options d’achat d’actions dévolues.
  • Toutes les options d’achat d’actions non dévolues sont perdues.

Situation : Vous prenez votre retraite à 55 ans ou plus et vous comptez 10 années ou plus de service à votre actif*.

  • Vous disposez de 36 mois pour exercer vos options d’achat d’actions dévolues.
  • Toutes les options d’achat d’actions non dévolues sont dévolues.

Situation : Vous n’êtes plus partenaire Starbucks actif à la suite d’une invalidité permanente et totale.

  • Vous disposez de 12 mois civils à compter de votre dernier jour de travail pour exercer vos options d’achat d’actions dévolues.
  • Toutes les options d’achat d’actions non dévolues sont perdues.

Situation : Vous décédez.

  • Vos héritiers disposent de 12 mois civils à compter de la date de votre décès pour exercer vos options d’achat d’actions dévolues.
  • Toutes les options d’achat d’actions non dévolues sont dévolues.
*Remarque : Nos partenaires en Autriche, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni qui ont reçu des options d’achat d’actions en vertu du sous-régime de l’UE ne sont pas admissibles à cette disposition de retraite, celle-ci étant considérée comme discriminatoire.