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Les formulaires d'impôt que vous pourriez recevoir

De quoi s’agit-il et pourquoi l’ai-je reçu?

1042-S: Source de revenu provenant des États-Unis sujet à une retenue d’impôts pour non-résidents américains
Ce formulaire permet aux non-résidents américains de déclarer un revenu provenant des États-Unis.

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous n’êtes pas un résident des États-Unis, mais avez reçu un revenu et payé des impôts aux États-Unis. Les partenaires Starbucks reçoivent habituellement ce formulaire lorsqu’ils ont reçu des dividendes en espèces et payé des impôts sur les dividendes gagnés aux États-Unis. Le fait de remplir le formulaire W-8BEN n’exempte pas les non-résidents américains des impôts sur les paiements de dividendes Starbucks aux États-Unis.

1099-B: Produits provenant de transactions de courtier et de troc
Ce formulaire déclare les produits provenant de transactions de courtier et de troc au vendeur et à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous avez vendu des actions de Starbucks.

1099-DIV: Dividendes et distributions
Ce formulaire est utilisé par les courtiers et autres institutions financières pour déclarer les dividendes et autres distributions aux contribuables et à l’IRS.

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous avez reçu des dividendes en espèces pour les actions de Starbucks que vous possédez.

W-8BEN: Certificat de statut de propriétaire bénéficiaire étranger aux fins de retenue fiscale aux États-Unis
Ce formulaire est utilisé par les étrangers pour certifier leur statut de non-résident des États-Unis.

Les partenaires en dehors des États-Unis sont tenus de remplir ce formulaire lorsqu’ils activent leur compte Fidelity pour la première fois, puis tous les trois ans. En remplissant le formulaire, vous certifiez essentiellement que vous n’êtes pas soumis aux retenues d’impôts aux États-Unis.

Supplément d'informations pour les partenaires

Foire aux questions

Pourquoi offrons-nous le programme Bean Stock?

Le succès est meilleur lorsqu’il est partagé. Chaque fois que nous ajoutons de la valeur pour un actionnaire, nous ajoutons de la valeur pour nos gens. Et c’est une philosophie que nous appliquons à l’échelle internationale.

  — Howard Schultz, président et directeur général

La vision du programme Bean Stock a toujours été la même, soit que chaque partenaire contribue au succès de notre société. Bien que le prix de l’action ne soit pas la seule mesure de notre réussite, une hausse de celui-ci a une incidence sur la valeur des actions de Starbucks auxquelles les partenaires peuvent avoir droit dans le cadre du programme Bean Stock.

Qui est admissible?

Il n’est pas nécessaire de vous inscrire – vous êtes admissible au programme Bean Stock si vous étiez employé de Starbucks au 1er mai 2017 et si vous occupez un poste jusqu’au niveau de la direction, sans toutefois l’inclure.

Comment la valeur des Bean Stock est-elle déterminée?

Chaque année, le conseil d’administration de Starbucks évalue le rendement de notre société et tient compte de nos objectifs stratégiques et financiers pour l’année à venir afin de déterminer la valeur économique des Bean Stock au cours de celle-ci.

Vos Bean Stock peuvent varier d’une année à l’autre en fonction de votre emploi (en magasin) ou de votre salaire annualisé (hors magasin) au dernier jour de l’exercice financier et du prix de clôture de l’action de Starbucks à la date d’octroi. Le nombre d’unités d’actions spéciales Bean Stock octroyées est calculé en divisant la valeur économique de l’octroi par le prix de clôture de l’action de Starbucks à la date d’octroi.

Lorsque vous désirez connaître la valeur courante de vos Bean Stock, vous n’avez qu’à prendre le nombre d’unités d’actions spéciales et à la multiplier par le prix courant de l’action Starbucks.

Comment fonctionne le programme Bean Stock?

Les Bean Stock sont octroyés sous la forme d’unités d’actions spéciales qui vous donnent le droit à recevoir un nombre spécifié d’actions de Starbucks une fois les critères de dévolution satisfaits. Vous recevrez, pour chacune des unités d’actions spéciales dévolues, une action de Starbucks (moins les impôts, s’ils s’appliquent dans votre pays).

Qu’est-ce que la dévolution?

La dévolution est essentiellement une période d’attente au cours de laquelle vous devez rester employé chez Starbucks sans interruption de service. Les Bean Stock sont dévolues après une période de deux ans. La moitié de l’octroi est dévolue à la première date d’anniversaire de l’octroi, et l’autre moitié lors du second anniversaire. Au moment où vos Bean Stock sont dévolues, vous recevez des actions Starbucks que vous pourrez vendre ou continuer à détenir.

À quels impôts mes Bean Stock sont-elles assujetties?

En fonction de l’endroit où vous travaillez et/ou résidez, vous pourriez être tenus de payer des impôts sur la valeur marchande des Bean Stock au moment de leur dévolution. Starbucks satisfera toutes les obligations de retenue d’impôt, le cas échéant, en prélevant un nombre d’actions dévolues égal au montant des impôts dont vous êtes redevable. On appelle cela la « compensation des actions ». Les actions restantes seront déposées sur votre compte de régime d’actionnariat Fidelity peu après la date de devolution.

Quand en apprendrai-je plus à propos de mes Bean Stock?

Lorsque vous touchez à votre premier octroi Bean Stock, vous disposez automatiquement d’un compte de régime d’actionnariat Fidelity auquel vous pouvez accéder à partir du site netbenefits.com. Un avis vous indiquant qu’un octroi Bean Stock est affiché sur votre compte vous sera envoyé en décembre si vous y êtes admissible.

Pourquoi dois-je activer mon compte de régime d'actionnariat Fidelity et accepter mon octroi Bean Stock?

Starbucks investit depuis longtemps dans ses partenaires au moyen de Bean Stock. Il est important que vous connaissiez la valeur de vos Bean Stock et le fonctionnement du plan. Vous devez activer votre compte de régime d’actionnariat (pdf) et accepter votre octroi (pdf) pour recevoir le produit de vos Bean Stock.