Ressources et foire aux questions

Votre Compte Fidelity

INSTRUCTIONS FIDELITY

RESSOURCES

Les formulaires d'impôt que vous pourriez recevoir

De quoi s’agit-il et pourquoi l’ai-je reçu?

Formulaire 1042-S : Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding
Ce formulaire permet aux non-résidents américains de déclarer un revenu provenant des États-Unis.

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous n’êtes pas un résident des États-Unis, mais que vous avez reçu un revenu et payé des impôts aux États-Unis. Les partenaires Starbucks reçoivent habituellement ce formulaire lorsqu’ils ont reçu des dividendes en espèces et payé des impôts sur les dividendes aux États-Unis. Le fait de remplir le formulaire W-8BEN n’exempte pas les non-résidents américains de payer des impôts aux États-Unis sur les dividendes versés par Starbucks.

Formulaire 1099-B : Proceeds from Broker and Barter Exchange Transactions
Ce formulaire permet de déclarer les produits provenant de transactions de courtier et d’opérations de troc au vendeur et à l’Internal Revenue Service (IRS).

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous avez vendu des actions de Starbucks. Il incombe entièrement aux partenaires de payer l’impôt sur les gains obtenus dans le cadre de ces transactions.

Informations supplémentaires
Ce formulaire fournit des renseignements supplémentaires pour remplir votre formulaire 1099-B en raison de la réglementation relative au coût de revient qui ne permet plus aux courtiers d’inclure un revenu ordinaire.

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous avez vendu des actions de Starbucks. Il incombe entièrement aux partenaires de payer l’impôt sur les gains obtenus dans le cadre de ces transactions.

Formulaire 1099-DIV : Dividends and Distributions
Ce formulaire est utilisé par les courtiers et autres institutions financières pour déclarer les dividendes et autres versements aux contribuables et à l’IRS.

Vous pourriez recevoir ce formulaire si vous avez reçu des dividendes en espèces pour les actions de Starbucks que vous possédez. Il incombe entièrement aux partenaires de payer l’impôt sur le revenu lié à ces versements.

Formulaire W-8BEN : Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding
Ce formulaire est utilisé par les étrangers pour certifier leur statut de personne non américaine.

Les partenaires en dehors des États-Unis sont tenus de remplir ce formulaire lorsqu’ils activent leur compte Fidelity pour la première fois, puis tous les trois ans. En remplissant le formulaire, vous certifiez essentiellement que vous n’êtes pas une personne américaine.

Supplément d'informations pour les partenaires

FOIRE AUX QUESTIONS

POURQUOI OFFRONS-NOUS LE PROGRAMME BEAN STOCK?

La vision du programme Bean Stock a toujours été la même, soit que chaque partenaire partage le succès de notre entreprise. Bien que le cours de l’action ne soit pas la seule mesure de notre réussite, une hausse de celui-ci a une incidence sur la valeur des actions de Starbucks auxquelles les partenaires peuvent avoir droit dans le cadre du programme Bean Stock.

QUI EST ADMISSIBLE?

Vous n’avez pas à vous inscrire. Vous êtes admissible si vous :

  • Êtes un employé de Starbucks depuis le 1ermai de l’année financière précédant la date d’octroi.
  • Occupez un poste d’un échelon inférieur à celui de directeur.
  • Travaillez dans un magasin géré par l’entreprise (les partenaires des magasins agréés ou franchisés ne sont pas admissibles).
COMMENT LA VALEUR DES UNITÉS D’ACTIONS BEAN STOCK EST-ELLE DÉTERMINÉE?

Chaque année, le conseil d’administration de Starbucks évalue le rendement de notre entreprise et tient compte de nos objectifs stratégiques et financiers pour l’année à venir afin de déterminer la valeur économique des unités d’actions Bean Stock au cours de celle-ci.

Le nombre d’unités d’actions Bean Stock qui vous est octroyé peut varier d’une année à l’autre en fonction de votre emploi (en magasin) ou de votre salaire annualisé (hors magasin) au dernier jour de l’exercice financier et du prix de clôture de l’action de Starbucks à la date d’octroi. Le nombre d’unités d’actions spéciales Bean Stock octroyées est calculé en divisant la valeur économique de l’octroi par le prix de clôture de l’action de Starbucks à la date d’octroi.

Lorsque vous désirez connaître la valeur courante de vos unités d’actions Bean Stock, vous n’avez qu’à prendre le nombre d’unités d’actions spéciales et à le multiplier par le cours de l’action de Starbucks.

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME BEAN STOCK?

Le programme Bean Stock prévoit l’octroi d’unités d’actions spéciales qui vous donnent le droit de recevoir un nombre spécifié d’actions de Starbucks une fois les critères de dévolution satisfaits. Vous recevrez, pour chacune des unités d’actions spéciales dévolues, une action de Starbucks (moins les impôts, s’ils s’appliquent dans votre pays).

VOUS QUITTEZ STARBUCKS?
QU’EST-CE QUE LA DÉVOLUTION?

La période de dévolution est essentiellement une période d’attente au cours de laquelle vous devez rester employé chez Starbucks sans interruption de service. Les unités d’actions Bean Stock sont dévolues après une période de deux ans. La moitié de l’octroi est dévolue à la première date d’anniversaire de l’octroi, et l’autre moitié lors du second anniversaire. Au moment où vos unités d’actions Bean Stock sont dévolues, vous recevez des actions de Starbucks que vous pourrez vendre ou continuer à détenir.

À QUELS IMPÔTS MES UNITÉS D’ACTIONS BEAN STOCK SONT-ELLES ASSUJETTIES?

En fonction de l’endroit où vous travaillez ou résidez, vous pourriez être tenu de payer des impôts sur la valeur marchande des actions Bean Stock au moment de leur dévolution. Starbucks satisfera toutes les obligations de retenue d’impôt en prélevant un nombre d’actions dévolues égal au montant des impôts dont vous êtes redevable. On appelle cela la « compensation des actions ». Les actions restantes seront déposées dans votre compte Fidelity peu après la date de dévolution.

QUAND EN APPRENDRAI-JE PLUS À PROPOS DE MES UNITÉS D’ACTIONS BEAN STOCK?

Lorsque vous recevez votre premier octroi Bean Stock, vous disposez automatiquement d’un compte Fidelity auquel vous pouvez accéder à partir du site netbenefits.com. Un avis vous indiquant qu’un octroi Bean Stock est affiché sur votre compte vous sera envoyé au début décembre si vous y êtes admissible.

POURQUOI DOIS-JE OUVRIR MON COMPTE FIDELITY ET ACCEPTER MON OCTROI BEAN STOCK?

Starbucks investit depuis longtemps dans ses partenaires au moyen du programme Bean Stock. Il est important que vous connaissiez la valeur de votre octroi Bean Stock et le fonctionnement du régime. Vous devez vous connecter à votre compte (document pdf) et accepter votre octroi (document pdf) pour recevoir le produit de vos unités d’actions Bean Stock.