DOCUMENTATION

Que vous receviez votre première attribution Bean Stock ou que vous ayez déjà reçu des attributions les années précédentes, vous avez probablement des questions. Comprendre vos attributions Bean Stock vous aide à en tirer le meilleur parti.

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La documentation Fidelity comprend notamment des instructions détaillées concernant votre compte et des informations fiscales spécifiques à celui-ci.

RESSOURCES FIDELITY

En tant qu’administrateur de nos régimes d’actionnariat, Fidelity est à même de vous renseigner sur tout ce que voulez savoir concernant vos attributions Bean Stock et leur gestion.

  • Nous vous encourageons à appeler Fidelity directement pour poser vos questions. Les représentants de Fidelity sont à votre écoute et à votre service, et ce dans un grand nombre de langues sur demande. Appelez gratuitement un représentant de Fidelity en composant le numéro d’accès spécifique à votre pays indiqué ci-dessous et en composant le numéro .+1 (800) 544-0275 lorsque vous y serez invité. Suisse: 0800890011 Des interprètes sont disponibles sur demande.
  • Accédez à votre compte sur netbenefits.com.
Instructions détaillées concernant votre compte Fidelity (pdf)
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RESSOURCES EN MATIÈRE FISCALE

Sachez que vous n’êtes pas seul(e) si les aspects fiscaux vous déroutent. Bien que nous ne puissions pas donner de conseils financiers ou fiscaux aux partenaires (la situation personnelle de chacun est différente), voici une description générale de ce à quoi vous attendre lorsque vos attributions Bean Stock vous seront acquises.

Lorsque vos RSU Bean Stock deviennent acquises, mais avant qu’aucune action ne vous soit transférée, Starbucks est tenue de retenir à la source tous les impôts et taxes applicables.

Un nombre suffisant d’actions sera retenu pour couvrir les impôts dus et les actions restantes (après paiement de l’impôt) seront ensuite déposées sur votre compte Fidelity.

EXEMPLE (à titre indicatif seulement)

Supposons que vous ayez reçu 10 RSU, et qu’un an plus tard, lorsque les premières 50 % (5 unités) seront acquises, le cours de clôture des actions Starbucks soit de 75 USD et votre taux d’imposition de 30 % *.

Votre revenu imposable de : 5 actions x 75 USD = 375 USD
Votre impôt exigible : 375 USD (votre revenu imposable) x 30 % (votre taux d’imposition) = 112,5 USD
1,5 action** sera utilisée pour couvrir les impôts dus, et les 3,5 restantes seront déposées sur votre compte Fidelity.

* L’exemple montre la retenue fiscale estimée. En fonction de leur situation personnelle, nous encourageons tous les partenaires à consulter leur conseiller fiscal pour connaître le régime fiscal local applicable aux RSU au moment de l’acquisition.

** Nouveauté en 2024 — toutes les actions nécessaires à des fins fiscales seront retenues sous forme d’actions partielles plutôt que d’un nombre entier d’actions.

Chaque trimestre, le conseil d’administration de Starbucks approuve le paiement d’un dividende trimestriel en espèces aux actionnaires de Starbucks. Par exemple, supposons que vous ayez 10 actions Starbucks lorsque vos RSU Bean Stock sont devenues acquises. Si le conseil d’administration déclare un dividende de 0,53 USD, vous recevrez un montant au titre des dividendes de 5,30 USD (10 actions x 0,53). C’est un revenu imposable et il est soumis à une retenue fiscale américaine même si vous n’êtes pas citoyen américain. 

Si vous avez reçu 10 USD ou plus en dividendes, l’administration fiscale américaine vous enverra chaque année en mars un formulaire 1042-S.

Le taux d’imposition appliqué aux revenus provenant de dividendes dépendra de la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays d’origine. En fonction des lois fiscales de votre pays, vous pourrez être en mesure de demander un crédit d’impôt étranger pour les impôts retenus et déclarés sur le formulaire 1042-S.

Plus d’informations sur le formulaire 1042-S :

Le formulaire 1042-S n’est fourni qu’à titre informatif. Si vous ne résidez pas aux États-Unis et que vous avez reçu un revenu d’origine américaine soumis à une retenue fiscale, l’autorité fiscale américaine (IRS) vous enverra un formulaire 1042-S sur lequel vous indiquerez le montant du revenu d’origine américaine que vous aurez reçu, le montant des impôts américains que vous aurez payés et la provenance de ce revenu. 

Vous vous dites peut-être que c’est pourtant la raison pour laquelle vous avez rempli le formulaire W-8BEN lorsque vous avez certifié (ou recertifié) votre compte Fidelity. Certes, mais lorsque vous certifiez que vous n’êtes pas un contribuable américain et que vous n’êtes pas soumis à l’impôt américain, cela couvre essentiellement vos attributions d’actions de Starbucks. Cette certification ne couvre pas les revenus provenant des dividendes en actions.

Si vous avez reçu le formulaire 1042-S et que le code 06 est inscrit en case 1, cela signifie que vous avez reçu un revenu au titre de dividendes versés par une société américaine. D’autres codes de dividendes comme 52 (dividendes versés sur certains titres activement négociés ou offerts au public) peuvent également être utilisés. La case 2 indiquera le montant du revenu imposable et la case 10 indiquera le montant retenu (arrondi au nombre entier en USD le plus proche).

Ouvrez votre compte Fidelity NetBenefits pour trouver vos formulaires fiscaux. Sur la page « Stock Plans » (Résumé des plans d’actionnariat), cliquez sur l’onglet « Statements/Records » (Relevés/Écritures), puis sur « Tax Forms » (Formulaires fiscaux).

1042-S : Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding

Ce formulaire sert à déclarer les revenus provenant d’une source aux États-Unis pour des personnes ne résidant pas aux États-Unis.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous ne résidez pas aux États-Unis, mais que vous avez reçu un revenu provenant des États-Unis et que vous avez payé des impôts aux États-Unis. Pour les partenaires Starbucks : vous recevez généralement ceci si vous avez perçu des dividendes en numéraire et payé des impôts aux États-Unis sur les dividendes perçus.

Remplir le formulaire W-8BEN n’exempte pas les personnes ne résidant pas aux États-Unis des impôts des États-Unis sur les paiements des dividendes Starbucks.

1099-B : Proceeds from Broker and Barter Exchange Transactions

Ce formulaire sert à déclarer des revenus de courtiers et d’échanges au vendeur et à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous avez vendu des actions Starbucks.

Les partenaires auront l’entière responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu pour les plus-values résultant de ces transactions.

Supplemental Information

Ce formulaire fournit des informations additionnelles pour votre formulaire 1099-B en raison de réglementations sur les coûts ne permettant plus aux courtiers d’inclure des revenus ordinaires.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous avez vendu des actions Starbucks.

Les partenaires auront l’entière responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu pour les plus-values résultant de ces transactions.

1099-DIV: Dividends and Distributions

Ce formulaire est utilisé par les courtiers et autres institutions financières pour signaler des dividendes et autres versements aux contribuables et à l’IRS.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous avez reçu des dividendes en numéraire pour des actions Starbucks que vous possédez.

Les partenaires auront l’entière responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu s’y rapportant.

W-8BEN: Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding

Ce formulaire est utilisé par les individus étrangers pour certifier qu’ils ne résident pas aux États-Unis.

Les partenaires en dehors des États-Unis doivent remplir ce formulaire lorsqu’ils activent leur compte Fidelity pour la première fois, puis à nouveau tous les trois ans. En remplissant ce formulaire, vous certifiez que vous n’êtes pas une « U.S. person » au sens de la législation fiscale américaine.