DOCUMENTATION

Lorsque vos RSU Bean Stock deviennent acquises, mais avant qu’aucune action ne vous soit transférée, Starbucks est tenue de retenir à la source tous les impôts et taxes applicables.

Un nombre suffisant d’actions sera retenu pour couvrir les impôts dus et les actions restantes (après paiement de l’impôt) seront ensuite déposées sur votre compte Fidelity.

EXEMPLE (à titre indicatif seulement)

Supposons que vous ayez reçu 10 RSU, et qu’un an plus tard, lorsque les premières 50 % (5 unités) seront acquises, le cours de clôture des actions Starbucks soit de 75 USD et votre taux d’imposition de 30 % *.

Votre revenu imposable de : 5 actions x 75 USD = 375 USD
Votre impôt exigible : 375 USD (votre revenu imposable) x 30 % (votre taux d’imposition) = 112,5 USD
Deux actions** seront retenues pour couvrir l’impôt exigible et les trois actions restantes seront versées sur votre compte Fidelity.

* L’exemple montre la retenue fiscale estimée. En fonction de leur situation personnelle, nous encourageons tous les partenaires à consulter leur conseiller fiscal pour connaître le régime fiscal local applicable aux RSU au moment de l’acquisition.

** Le nombre d’actions sera arrondi au nombre entier supérieur le plus proche, et tout montant résiduel après couverture de l’impôt vous sera remboursé via le versement de votre salaire. En l’espèce, 2 actions x 75 USD = 150 USD. Vous serez remboursé(e) de 37,50 USD via le versement de votre salaire (150 USD [impôt payé en actions] – 112,50 USD [impôt effectivement dû] = 37,50 USD à rembourser au partenaire via le versement de son salaire)

Chaque trimestre, le conseil d’administration de Starbucks approuve le paiement d’un dividende trimestriel en espèces aux actionnaires de Starbucks. Par exemple, supposons que vous ayez 10 actions Starbucks lorsque vos RSU Bean Stock sont devenues acquises. Si le conseil d’administration déclare un dividende de 0,53 USD, vous recevrez un montant au titre des dividendes de 5,30 USD (10 actions x 0,53). C’est un revenu imposable et il est soumis à une retenue fiscale américaine même si vous n’êtes pas citoyen américain. 

Si vous avez reçu 10 USD ou plus en dividendes, l’administration fiscale américaine vous enverra chaque année en mars un formulaire 1042-S.

Le taux d’imposition appliqué aux revenus provenant de dividendes dépendra de la convention fiscale entre les États-Unis et votre pays d’origine. En fonction des lois fiscales de votre pays, vous pourrez être en mesure de demander un crédit d’impôt étranger pour les impôts retenus et déclarés sur le formulaire 1042-S.

Plus d’informations sur le formulaire 1042-S :

Le formulaire 1042-S n’est fourni qu’à titre informatif. Si vous ne résidez pas aux États-Unis et que vous avez reçu un revenu d’origine américaine soumis à une retenue fiscale, l’autorité fiscale américaine (IRS) vous enverra un formulaire 1042-S sur lequel vous indiquerez le montant du revenu d’origine américaine que vous aurez reçu, le montant des impôts américains que vous aurez payés et la provenance de ce revenu. 

Vous vous dites peut-être que c’est pourtant la raison pour laquelle vous avez rempli le formulaire W-8BEN lorsque vous avez certifié (ou recertifié) votre compte Fidelity. Certes, mais lorsque vous certifiez que vous n’êtes pas un contribuable américain et que vous n’êtes pas soumis à l’impôt américain, cela couvre essentiellement vos attributions d’actions de Starbucks. Cette certification ne couvre pas les revenus provenant des dividendes en actions.

Si vous avez reçu le formulaire 1042-S et que le code 06 est inscrit en case 1, cela signifie que vous avez reçu un revenu au titre de dividendes versés par une société américaine. D’autres codes de dividendes comme 52 (dividendes versés sur certains titres activement négociés ou offerts au public) peuvent également être utilisés. La case 2 indiquera le montant du revenu imposable et la case 10 indiquera le montant retenu (arrondi au nombre entier en USD le plus proche).

Ouvrez votre compte Fidelity NetBenefits pour trouver vos formulaires fiscaux. Sur la page « Stock Plans » (Résumé des plans d’actionnariat), cliquez sur l’onglet « Statements/Records » (Relevés/Écritures), puis sur « Tax Forms » (Formulaires fiscaux).