Documentation et questions fréquentes

VOTRE COMPTE FIDELITY

INSTRUCTIONS FIDELITY

DOCUMENTATION

Formulaires d'impôt que vous pourriez recevoir

Qu’est-ce que c’est et pourquoi l’ai-je reçu ?

1042-S : Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding
Ce formulaire sert à déclarer les revenus provenant d’une source aux États-Unis pour des personnes ne résidant pas aux États-Unis.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous ne résidez pas aux États-Unis, mais que vous avez reçu un revenu provenant des États-Unis et que vous avez payé des impôts aux États-Unis. Pour les partenaires Starbucks : vous recevez généralement ceci si vous avez perçu des dividendes en numéraire et payé des impôts aux États-Unis sur les dividendes perçus. Remplir le formulaire W-8BEN n’exempte pas les personnes ne résidant pas aux États-Unis des impôts des États-Unis sur les paiements des dividendes Starbucks.

1099-B : Proceeds from Broker and Barter Exchange Transactions
Ce formulaire sert à déclarer des revenus de courtiers et d’échanges au vendeur et à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous avez vendu des actions Starbucks. Les partenaires auront l’entière responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu pour les plus-values résultant de ces transactions.

Supplemental Information
Ce formulaire fournit des informations additionnelles pour votre formulaire 1099-B en raison de réglementations sur les coûts ne permettant plus aux courtiers d’inclure des revenus ordinaires.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous avez vendu des actions Starbucks. Les partenaires auront l’entière responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu pour les plus-values résultant de ces transactions.

1099-DIV: Dividends and Distributions
Ce formulaire est utilisé par les courtiers et autres institutions financières pour signaler des dividendes et autres versements aux contribuables et à l’IRS.

Il se peut que vous receviez ce formulaire si vous avez reçu des dividendes en numéraire pour des actions Starbucks que vous possédez. Les partenaires auront l’entière responsabilité du paiement de l’impôt sur le revenu s’y rapportant.

W-8BEN: Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding
Ce formulaire est utilisé par les individus étrangers pour certifier qu’ils ne résident pas aux États-Unis.

Les partenaires en dehors des États-Unis doivent remplir ce formulaire lorsqu’ils activent leur compte Fidelity pour la première fois, puis à nouveau tous les trois ans. En remplissant ce formulaire, vous certifiez que vous n’êtes pas une « U.S. person » au sens de la législation fiscale américaine.

Supplément(s) d'informations pour les partenaires

QUESTIONS FRÉQUENTES

POURQUOI PROPOSONS-NOUS BEAN STOCK ?

Bean Stock a toujours été basé sur le partage de la réussite de la société avec les partenaires. Bien que le cours de l’action ne soit pas la seule mesure de notre succès, sa hausse a un impact direct sur la valeur des actions Starbucks que les partenaires peuvent recevoir grâce à Bean Stock.

QUI EST ADMISSIBLE ?

Vous n’avez pas à vous inscrire — vous êtes Bénéficiaire du Bean Stock si vous étiez employé par Starbucks au 1er mai et vous êtes à un échelon allant jusqu’à celui de directeur (toutefois exclu).

COMMENT EST DÉTERMINÉE LA VALEUR DE BEAN STOCK ?

Chaque année, le conseil d’administration de Starbucks évalue les performances de notre société et prend en considération nos objectifs stratégiques et financiers pour l’année à venir afin de déterminer la valeur économique du Bean Stock qui s’y appliquera.

Votre Bean Stock peut varier d’une année à l’autre en fonction de votre poste (en boutique) ou de votre salaire annuel (hors boutique) au dernier jour de l’année fiscale, ainsi que du cours de clôture de l’action Starbucks à la date d’attribution. Le nombre d’actions gratuites Bean Stock que vous recevez est calculé en prenant la valeur économique de l’attribution et en la divisant par le cours de clôture de l’action Starbucks à la date d’attribution.

Si vous souhaitez connaître la valeur actuelle de votre Bean Stock, multipliez simplement le nombre d’actions gratuites par le cours actuel de l’action Starbucks

COMMENT FONCTIONNE BEAN STOCK ?

Le Bean Stock est attribué sous la forme d’actions gratuites qui vous procurent le droit à recevoir un nombre spécifique d’actions Starbucks une fois les critères d’acquisition satisfaits. Lors de l’acquisition de vos actions gratuites, vous recevrez une action Starbucks pour chaque action gratuite (moins les taxes applicables en fonction de votre pays).

ET EN CAS DE DÉPART DE STARBUCKS ?
QU’EST-CE QUE L’ACQUISITION ?

La période d’acquisition est une période d’attente au cours de laquelle vous devez rester employé chez Starbucks sans interruption. Les actions gratuites Bean Stock s’obtiennent sur une période de deux ans. La moitié de l’attribution est acquise l’année suivant l’attribution, et l’autre moitié deux ans après l’attribution. Une fois vos actions gratuites Bean Stock acquises, vous recevrez des actions Starbucks que vous pouvez ensuite céder ou conserver.

COMMENT EST TAXÉ MON BEAN STOCK ?

Lors de l’acquisition de votre Bean Stock, selon l’endroit où vous travaillez et/ou résidez, vous devrez éventuellement vous acquitter d’impôts en fonction du cours de bourse des actions acquises. Starbucks satisfera à toutes les obligations de retenue fiscale en réduisant le nombre d’actions acquises du montant de l’impôt dont vous êtes redevable. On appelle cela la « compensation des actions ». Les actions restantes seront déposées sur votre compte du plan d’actionnariat Fidelity peu après la date d’acquisition.

QUAND EN SAURAI-JE PLUS SUR MON BEAN STOCK ?

Lorsque vous recevrez votre première attribution Bean Stock, un compte de plan d’actionnariat Fidelity sera automatiquement mis en place pour vous sur netbenefits.com. Si vous êtes admissible, vous serez prévenu début décembre lorsque votre attribution Bean Stock sera visible sur votre compte.

POURQUOI DOIS-JE OUVRIR MON COMPTE FIDELITY ET ACCEPTER MON ATTRIBUTION BEAN STOCK ?

Starbucks investit depuis longtemps en faveur des partenaires au moyen de Bean Stock. Il est important que vous connaissiez la valeur de votre Bean Stock et compreniez comment fonctionne le plan. Vous devez ouvrir le compte de votre plan d’actionnariat (pdf) et accepter votre attribution (pdf) pour recevoir les produits de votre Bean Stock.